📘 Conditions Générales de Séjour – Hôtel Arias
L’Hôtel Arias, géré par María Hilda Arias Crespo (NIF : 35967106M), dont le siège fiscal est situé Rúa Alfonso XIII, 21 – 4e étage, Porte E, 36201 Vigo (Pontevedra), établit les conditions générales suivantes applicables à toutes les réservations et séjours dans son établissement.
1. Définitions
Le terme client, hôte ou titulaire de la réservation désigne la personne physique ou morale qui effectue une réservation, directement ou par l’intermédiaire de tiers. Si la réservation est faite par une personne morale, celle-ci sera considérée comme le client.
2. Réservation et Confirmation
La réservation est confirmée après paiement selon le tarif sélectionné. L’hôtel enverra une confirmation écrite. Les réservations sont soumises à disponibilité et aux conditions spécifiques de chaque tarif.
3. Conditions de Paiement
Les paiements sont acceptés par carte de crédit/débit et autres méthodes indiquées. Les cartes doivent être valides, en cours et suffisamment approvisionnées. Pour les réservations avec paiement à l’hôtel, une carte peut être demandée en garantie. Les prix incluent la TVA. La taxe touristique, le cas échéant, sera réglée sur place.
4. Annulation et Modification
Les conditions varient selon le tarif choisi. Sauf indication contraire :
– Annulation plus de 48h à l’avance : remboursement à 100 %
– Entre 24h et 48h : pénalité de 33 % de la première nuit
– Moins de 24h ou non-présentation : pénalité de 100 % de la première nuit
Les tarifs non remboursables ne permettent ni annulation ni modification. Les demandes doivent être faites par écrit.
4.1 Annulation par l’Établissement
L'établissement se réserve le droit d'annuler la réservation sans pénalité pour des raisons de force majeure (telles que des inondations, incendies, catastrophes naturelles ou autres événements imprévisibles et inévitables). Dans ces cas exceptionnels, le client sera informé dans les plus brefs délais et intégralement remboursé des sommes déjà versées.
Si l'hôtel n'est pas en mesure d'honorer une réservation confirmée pour des raisons opérationnelles imputables à l'établissement lui-même (y compris l'impossibilité d'utiliser la chambre en raison de dommages causés par des tiers ou de surréservation), l'Hôtel Arias s'engage à fournir un hébergement alternatif dans un établissement de la même zone et de catégorie égale ou supérieure, en prenant en charge l'éventuelle différence de tarif et les frais de déplacement, ou à rembourser intégralement le client, selon la préférence de l'hôte et la législation en vigueur.
5. Horaires
Arrivée : à partir de 15h00
Départ : jusqu’à 11h00
Les arrivées ou départs hors horaires sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
6. Règlement Intérieur
Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur des chambres et dans les espaces communs. Le non-respect de cette règle entraînera des frais supplémentaires pour un nettoyage spécial et une désodorisation. Les animaux de compagnie ne sont pas admis, à l'exception des chiens-guides dûment accrédités, comme l'exige la loi. Le repos des autres clients doit être rigoureusement respecté, en maintenant le silence entre 22h00 et 08h00. Il est strictement interdit d'organiser des fêtes, des événements ou tout rassemblement dépassant la capacité maximale de la chambre. L'accès aux chambres n'est pas autorisé aux personnes non enregistrées dans la réservation sans l'autorisation préalable de la direction. Les mineurs ne peuvent pas séjourner sans être accompagnés d'un adulte responsable. Il est obligatoire de respecter la signalisation, les zones restreintes et les règles internes. Pour des raisons de sécurité, l'utilisation dans les chambres d'appareils électriques générant de la chaleur, du feu ou présentant un risque d'incendie (réchauds, résistances, etc.) est interdite, à l'exception des petits appareils de soins personnels. Le comportement dans l'ensemble de l'établissement doit être civique et respectueux.
7. Identification et Enregistrement Légal
Dans le strict respect de la réglementation espagnole sur la sécurité des citoyens (Décret Royal 933/2021), l'enregistrement documentaire de tous les clients, quel que soit leur âge, est obligatoire. Lors de l'enregistrement, tous les clients âgés de plus de 14 ans doivent présenter une pièce d'identité officielle, originale et en cours de validité (carte d'identité, passeport ou document équivalent). Les données des mineurs de moins de 14 ans doivent obligatoirement être fournies par l'adulte responsable qui les accompagne. Ces données seront transmises aux Forces de Sécurité de l'État. L'hôtel refusera l'accès à toute personne ne respectant pas cette obligation légale, ce qui entraînera l'annulation de son séjour sans droit à remboursement.
8. Responsabilité du Client et Sécurité
Le client sera entièrement responsable de tout dommage causé aux installations ou au mobilier de l'hôtel, et devra en assumer les frais de réparation ou de remplacement. De son côté, l'établissement est équipé de systèmes de sécurité avancés, comprenant des caméras dans les espaces communs, des liens d'accès numériques à usage unique et des verrous de sécurité à l'intérieur des chambres. L'hôtel sera responsable des effets personnels des clients conformément à la législation en vigueur, mais décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets résultant d'un cas de force majeure ou de la propre négligence du client (comme le fait de ne pas verrouiller correctement la porte, de partager le lien d'accès web avec des tiers ou de laisser des objets de valeur sans surveillance dans les espaces communs). Il est recommandé de ne pas laisser d'objets d'une valeur extraordinaire dans les chambres sans en informer préalablement la direction.
9. Protection des Données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), nous vous informons que les données personnelles collectées seront traitées par l'Hôtel Arias dans le but de gérer votre réservation, de fournir le service d'hébergement et de se conformer aux obligations légales en vigueur (y compris la communication obligatoire des données aux Forces de Sécurité de l'État). Le client peut exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement, comme détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur notre site web.
10. Assurance Voyage
Il est recommandé de souscrire une assurance couvrant annulations, assistance médicale et perte d’effets personnels. L’hôtel ne propose pas d’assurance ni n’agit comme intermédiaire.
11. Force Majeure
L’hôtel n’est pas responsable des causes extérieures empêchant la prestation du service, telles que phénomènes naturels, coupures de courant, conflits sociaux ou pandémies.
12. Expulsion de l’Établissement
L’hôtel peut mettre fin au séjour de tout client qui :
– Ne respecte pas les règles
– Perturbe la tranquillité ou la cohabitation
– Cause des dommages matériels
– Adopte un comportement offensant, agressif ou illégal
Dans ces cas, le client devra quitter l’hôtel sans droit à remboursement des nuits non utilisées.
13. Contrôle et Réclamations
L’Hôtel Arias dispose du Livre d’Inspection Touristique conformément à la Loi 7/2011 sur le Tourisme en Galice, et des formulaires de réclamation officiels selon la réglementation en vigueur.
14. Objets Oubliés
Les objets oubliés seront conservés pendant 30 jours calendaires. Passé ce délai, l’hôtel pourra en disposer. Les frais d’envoi sont à la charge du client.
15. Résolution des Conflits et Juridiction
Pour la résolution de tout litige découlant de ces conditions, si le client agit en tant que consommateur, les parties se soumettront aux juridictions déterminées par la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Si le client agit au nom d'une entreprise ou d'une personne morale, les deux parties se soumettent expressément aux tribunaux de Vigo (Pontevedra), en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. Par ailleurs, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
16. Non-Renonciation
L’acceptation de ces conditions n’implique pas la renonciation aux droits du client. Le fait que l’hôtel n’exige pas leur application à un moment donné ne dispense pas le client de les respecter ni n’implique une renonciation à leur exercice.
EMPLACEMENT
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